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Loire et Monts Communauté LMC

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   interviewTL7 dec2016Intervention du Président Hubert Roffat sur le plateau de TL7, 
   pour l'émission 7' mn Chrono

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 Questions au gouvernement du 19 juillet 2016 
 Schémas départementaux de coopération intercommunale

Lundi 2 mai
conf presse lundi2mai

Conférence de Presse tenue par Les 4 initiateurs du projet LOIRE ET MONTS COMMUNAUTE

Interview sur rvrradio

Samedi 9 avril 2016marche du 9avril

Marche de soutien au projet LMC

A St Germain Laval

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Vendredi 18 mars
regis juanico
Retour du Ministère par le parlementaire Régis JUANICO jeudi 17 mars 2016
ministere

Les Présidents de Loire et Monts Communauté et les Parlementaires reçus au ministère

Suite aux fortes mobilisations ..
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tl7 10mars

 

Interview TL7 de M. ROFFAT,
président de la CoPLER

10 03 2016

rassemblement10-mars2016-6Manifestation des élus et de la population en soutien au projet LMC

  23 02 2016
mail 256

Lettre ouverte au ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités locales

29 02 2016
arton4953
La commission départementale de la coopération intercommunale CDCI a rejeté le projet de LOIRE ET MONTS COMMUNAUTÉ
rvrradio.fr
  25 02 2015
1497077 10153979330724851 3757576826573462601 n
A 9h15 les élus qui souhaitent le projet LOIRE ET MONTS COMMUNAUTE ont lancé une opération en bloquant le rond point de Balbigny Par cette opération ils veulent montrer leur détermination.
21 02 2015Rassemblement-du-20-février-2016 Mobilisation réussie ! Elus et population décidés à sélever pour faire aboutir le projet plébicité ...
Le progrès Lire la suite
  reportage france3 Il reste six semaines pour savoir quelles communautés de communes fusionneront...
Reportage France 3 Rhône Alpes
20 09 2015
hubert-roffat-président
Hubert Roffat fait le point sur TL7
dans l'émission 7'mn Chrono

 

réforme-tLoi du 7 août 2015 « portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) est le 3ème volet de la réforme territoriale présentée par ce gouvernement après : la Loi du 14 janvier 2014 relative aux métropoles (création de 14 métropoles) et la Loi du 16 janvier 2015 qui défini de nouvelles grandes régions (13 au lieu des 20 ).

Quelle nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) ?

Cette Loi renforce clairement les compétences des régions et des intercommunalités.

Pour les régions le renforcement des compétences dans le domaine économique et d’aménagement du territoire vient en écho à la décision d’agrandir ces régions datant de janvier 2015 : les futures grandes régions doivent pouvoir faire poids en matière de développement économique par rapport à leurs homologues européens.

Pour les intercommunalité, l’élargissement des compétences s’accompagne également d’une recherche d’optimisation des périmètres en définissant un seuil démographique à 15 000 habitants. Les compétences obligatoires se mettront en œuvre selon des

calendriers échelonnés :

* dès 2017 pour les maisons de services publics, le tourisme, la politique locale du commerce, les zones d’activités économiques, la collecte et le traitement des déchets, les aires d’accueil des gens du voyages ;

* à compter de 2018 pour la gestion des milieux aquatiques ;

* à compter de 2020 pour l’eau potable et l’assainissement collectif.

La Loi conforte le couple région/intercommunalité dans lequel le premier prescrit les schémas de développement et d’aménagement, et le second met en œuvre les décisions issues de ces schémas.

 

Les conséquences directes pour la CoPLER : une obligation de s’agrandir et d’étendre ses compétences

Même si en théorie la CoPLER pourrait déroger au seuil des 15 000 habitants, compte tenu qu’elle compte plus de 50% de communes inscrites en zone de montagne, il semble irrémédiable, voire souhaitable qu’elle s’agrandisse en fusionnant avec ses voisines.

Lors de la précédente vague de fusion, en 2012, il n’était pas encore question d’atteindre un niveau de 15 000 habitants. Ce seuil ne veut d’ailleurs pas dire grand-chose selon qu’on se situe sur un territoire urbain très aggloméré, ou au contraire dans une campagne très peu dense en population.

La question posée par la réforme est de savoir qu’elle est le niveau d’organisation qui permet d’obtenir la meilleure cohérence, de mettre en œuvre un projet de territoire mais également de faciliter la solidarité financière et fiscale.

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