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Urbanisme

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Autorisation des Droits du Sol

plan2Face au retrait de la DDT (Direction Départementale des Territoires) en matière d’instruction des actes liés à l’Application du Droit des Sols (ADS), la CoPLER a créé un service communautaire d’instruction des autorisations du droits des sols (permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable…) auquel les communes dotées d’un document d’urbanisme (Carte communale ou Plan Local d’Urbanisme) ont adhéré.

Vous avez des projets de construction, de déclaration préalable, d'aménagement :
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Les documents d'urbanisme

plan

 

Vous avez accès aux pièces constitutives du Plan Local d'Urbanimes intercommunal, ainsi qu'aux principaux objectifs de la collectivité pour la mise en place du PLUi. D'autres documents d'urbanisme sont également accessibles.

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